SERVICES D’E-DISCOVERY

100 % informatisée, elle vise à identifier, collecter et présenter des informations provenant de sources ESI. Les documents ESI sont : des documents numériques tels que des fichiers audio et vidéo et des messages vocaux (qui seront normalement transcrits en texte), ainsi que des courriels, des documents, des présentations, des bases de données, des articles et publications sur les réseaux sociaux, des sites web, etc.

Pour beaucoup, les services d’e-Discovery constituent un mystère abordé avec la plus grande prudence. Les affaires concernant des données provenant de l’étranger et les litiges internationaux se multiplient et doivent être traitées dans les plus brefs délais.

Comment procéder ?

Les parties d’une affaire identifient généralement les données des deux camps et nous demandent de vérifier les documents pertinents (pouvant inclure des documents électroniques et au format papier).

Ces documents sont ensuite mis en suspens juridique, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être modifiés, supprimés, effacés ou détruits. Les données potentiellement pertinentes sont collectées, puis extraites, indexées et placées dans une base de données. À ce stade, les données sont analysées pour éliminer ou isoler les documents manifestement non pertinents.

Les données sont ensuite hébergées dans un environnement sécurisé et rendues accessibles aux réviseurs qui classent les documents en fonction de leur pertinence pour l’affaire en cours (nous faisons souvent appel à des avocats et des assistants juridiques lors de cette phase d’examen des documents).

Les documents pertinents sont parfois convertis dans un format statique tel qu’un PDF ou une image (TIFF, PNG). Il est ensuite possible d’ajouter des informations, pour autant que celles-ci ne soient pas pertinentes dans l’affaire. L’utilisation de la relecture assistée par ordinateur, la technologie assistée par ordinateur, le codage prédictif et d’autres logiciels d’analyse dans le processus d’e-Discovery réduit le nombre de documents que les avocats doivent relire et permet à l’équipe juridique de classer par ordre de priorité les documents à relire. Réduire le nombre de documents permet également de réduire les heures de travail nécessaires, et donc les coûts.

Beaucoup pensent que les opérations et les technologies relatives à l’e-Discovery sont souvent complexes en raison du volume considérable de données électroniques produites et stockées. Contrairement aux preuves sur papier, les documents électroniques sont plus dynamiques et contiennent souvent des métadonnées telles que l’horodatage, les informations sur l’auteur ou le destinataire et les propriétés du fichier. Il est nécessaire de préserver le contenu original et les métadonnées des informations stockées au format électronique afin d’éviter les accusations de contamination ou de falsification des preuves lors d’un litige ultérieur. Chez Pangeanic, nous savons comment faire.